Briefklar
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Impôts

Taxe d'exemption de l'obligation de servir

Une taxe annuelle pour les hommes suisses astreints au service qui ne font pas leur service une année donnée. Elle dépend du revenu imposable.

Ce que vous pouvez faire

  1. Vérifiez l'année et le revenu utilisé.
  2. Si vous avez fait du service militaire ou civil cette année-là, ou si vous le rattrapez, contactez l'office : la taxe peut être réduite ou remboursée.
  3. Payez d'ici à l'échéance.
  4. Si la décision est fausse, déposez une réclamation par écrit dans les 30 jours.

Si vous ne faites rien

Si vous ne payez pas, une poursuite peut suivre.

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Briefklar la rédige en allemand, en français ou en italien, prête à imprimer et à signer. La première est gratuite.

Ceci est une explication générale de ce type de lettre. Les indications et délais de votre lettre font toujours foi.

Sources: WPEG; ESTV · État : octobre 2026