Les lettres officielles, expliquées simplement.
20 lettres que l’on reçoit souvent en Suisse : ce qu’elles signifient, quels délais s’appliquent et ce que vous pouvez faire.
Poursuite
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Avis de saisie
L'office des poursuites vous annonce qu'il va saisir une partie de votre revenu ou de vos biens pour payer une dette.
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Commandement de payer
L'office des poursuites ouvre une poursuite contre vous pour le compte d'un créancier.
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Lettre d'une société de recouvrement
Une société encaisse une facture impayée pour le compte de quelqu'un d'autre, souvent avec des frais en plus.
Impôts
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Impôt à la source
Une lettre au sujet de l'impôt que votre employeur déduit de votre salaire.
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Facture d'impôt provisoire
Une facture d'impôt payée à l'avance, estimée d'après vos derniers chiffres fiscaux.
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Décompte final d'impôt
La facture définitive d'une année fiscale.
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Décision de taxation
La décision de l'administration fiscale sur votre revenu et votre fortune imposables, et sur l'impôt que vous devez.
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Déclaration d'impôt
L'administration fiscale vous demande de remplir votre déclaration d'impôt, ou vous rappelle de l'envoyer.
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Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Une taxe annuelle pour les hommes suisses astreints au service qui ne font pas leur service une année donnée.
Caisse-maladie
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Réduction des primes d'assurance-maladie
Une lettre au sujet de la contribution du canton aux primes d'assurance-maladie pour les personnes à revenu modeste.
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Décompte de prestations de la caisse-maladie
Votre caisse-maladie indique les frais médicaux qu'elle a payés et ce que vous payez vous-même : les frais jusqu'à votre franchise, puis en général 10 % (quote-part), au maximum CHF 700 par an pour les adultes.
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Avis de prime de la caisse-maladie
Votre caisse-maladie vous communique la prime de l'année prochaine, en général avec votre franchise et votre modèle d'assurance.
Logement
Amende
Facture ou rappel
Autre
Ceci est une explication générale de ce type de lettre. Les indications et délais de votre lettre font toujours foi.