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Avis de saisie

L'office des poursuites vous annonce qu'il va saisir une partie de votre revenu ou de vos biens pour payer une dette. La lettre indique quand la saisie aura lieu.

Ce que vous pouvez faire

  1. Notez la date et l'heure, et soyez présent. Si vous ne pouvez pas, contactez l'office avant cette date.
  2. Préparez des documents sur votre revenu, votre loyer et vos frais fixes. L'office doit vous laisser ce dont vous avez besoin pour vivre.
  3. Si vous pouvez payer toute la dette avant la date, demandez à l'office comment la payer.
  4. Les services gratuits de conseil en dettes peuvent vous aider.

Si vous ne faites rien

Si vous ne pouvez pas venir, prévenez l'office à l'avance. Si vous ne venez pas sans prévenir, l'office peut vous faire amener par la police, et la saisie a lieu malgré tout.

Ceci est une explication générale de ce type de lettre. Les indications et délais de votre lettre font toujours foi.

Sources: SchKG Art. 90–93 · État : octobre 2026