Briefklar
Langue: FRFrançais

Amende

Amende d'ordre

Une amende fixe pour une infraction légère, par exemple de stationnement ou un petit excès de vitesse. Si vous la payez à temps, l'affaire est close.

Ce que vous pouvez faire

  1. Vérifiez la date, le lieu et le véhicule.
  2. Payez dans le délai indiqué sur le bulletin, en général 30 jours.
  3. Si vous la contestez, ne payez pas : l'affaire passe alors en procédure ordinaire, plus chère si vous perdez.

Si vous ne faites rien

Si vous ne payez pas à temps, la procédure ordinaire suit, en général une ordonnance pénale avec des frais en plus.

Ceci est une explication générale de ce type de lettre. Les indications et délais de votre lettre font toujours foi.

Sources: Ordnungsbussengesetz Art. 6 · État : octobre 2026